Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « CGU/CGV ») s'appliquent entre :

La société FORGEMY, société par actions simplifiées au capital de 1 500 euros, ayant son siège au 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, (ci-après « FORGEMY »)

Et

Tout Client de FORGEMY.

1. Définitions

• Abonnement : Désigne l'abonnement sans engagement proposé par FORGEMY au Client via le Site Internet, permettant au Client de profiter de l'intégralité des Services proposés par FORGEMY.
• Client(s) : Désigne tout consommateur, au sens du Code de la consommation, effectuant une Commande d'Abonnement sur le Site Internet.
• Commande(s) : Désigne toute souscription à un Abonnement réalisée par le Client sur le Site Internet.
• Compte Client : Désigne le compte créé par le Client en communiquant les informations le concernant avant toute passation de Commande sur le Site Internet.
• Contrat : Désigne les CGU/CGV et la passation de la Commande.
• Service(s) : Désigne la fourniture d'un droit d'accès illimité pour la durée de l'Abonnement à toutes les formations proposées sur le Site Internet, quels qu'en soit la thématique et le support (textes, photographies, vidéos, tutoriaux, quiz, etc.)
• Site Internet : Désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : https://www.forgemy.com

2. Généralités

L'Abonnement proposé par FORGEMY sur le Site Internet est exclusivement destiné aux Clients :

• Souscrivant à l'Abonnement pour leur utilisation personnelle, à l'exclusion de toute utilisation à des fins professionnelles et notamment de revente.
• Âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité de contracter.

En conséquence, en effectuant une Commande d'Abonnement, le Client déclare et garantit :

• Être âgé, au moment de la Commande, d'au moins 18 (dix-huit) ans révolus.
• Souscrire à l'Abonnement exclusivement pour son usage personnel.
• Ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Services de quelque manière que ce soit à des fins autres que privées et notamment commerciales.

Les présentes CGU/CGV pourront être modifiées par FORGEMY à tout moment et sans préavis. Chaque Client est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU/CGV mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur le Site Internet.

3. Abonnement proposé

FORGEMY propose des offres d'Abonnement sans engagement, avec reconduction tacite, pour des durées successibles renouvelables. L'Abonnement permet au Client d'accéder à l'intégralité de l'offre de Services proposée par FORGEMY sur le Site Internet, et ce de manière illimitée.

Le Client est informé qu'il peut résilier l'Abonnement à tout moment, sous réserve de respecter les conditions détaillées à l'article 8 ci-dessous.

4. Tarif de l'abonnement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page de tarification du Site Internet. Le prix de l'Abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises, étant précisé que l'Abonnement commandé est facturé au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la Commande.

Conformément à l'article L. 133-8 (I) du Code monétaire et financier, le Client ne peut révoquer l'ordre de paiement une fois qu'il a été reçu par son prestataire de services de paiement (paiement effectué au jour de la souscription de l'Abonnement).

5. Compte client

Pour effectuer toute Commande, le Client devra créer un Compte Client sur le Site Internet en renseignant notamment ses nom, prénom et adresse email, et en créant un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client doit s'assurer de la validité des informations communiquées et de leur exactitude.

Le Client s'engage à mettre à jour les informations le concernant en cas de changement de situation directement via son Compte Client sur le Site Internet.

Chaque Client ne peut créer qu'un seul Compte Client et ne peut créer de Compte Client pour un tiers.

6. Processus de commande

Le processus de commande se déroule de la manière suivante :

1. Le Client sélectionne l'Abonnement souhaité sur le Site Internet
2. Le Client crée son Compte Client s'il n'en possède pas déjà un
3. Le Client procède au paiement via Stripe
4. Le Client reçoit une confirmation de commande par email
5. L'accès aux Services est immédiatement activé

7. Droit de rétractation

7.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du lendemain de la date de souscription à un Abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès de FORGEMY.

Le Client peut exercer ce droit :

• En contactant le support client à l'adresse support@forgemy.com
• Ou en envoyant une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter

L'exercice du droit de rétractation annulera la souscription à l'Abonnement qui aura été choisi par le Client lors de la Commande.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, FORGEMY procédera au remboursement des sommes payées par le Client lors de la souscription à son Abonnement, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle il est informé par le Client de sa volonté de se rétracter.

7.2 Renonciation au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Par dérogation à l'article 7.1 des CGU/CGV, le Client reconnaît et accepte expressément :

• Que l'exécution du Contrat commence dès la première consommation par le Client d'un Service inclus dans l'Abonnement souscrit
• Qu'à compter de l'exécution du Contrat, il renonce à son droit de rétractation de 14 (quatorze) jours

La première consommation est définie comme le déblocage d'une formation, l'accès à un cours, le téléchargement d'un fichier ou toute autre utilisation des Services proposés par FORGEMY.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support client à l'adresse support@forgemy.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

FORGEMY peut également suspendre ou résilier l'Abonnement du Client en cas de violation des présentes CGU/CGV.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site Internet, notamment tout texte, photographie, image, vidéo, son, élément graphique, etc., composants le Site Internet, y compris leur charte graphique, leur arborescence, leurs interfaces de navigation, leurs bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, sont susceptibles d'être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d'appartenir à FORGEMY et/ou à des tiers.

Le Client s'interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés.

Il est rappelé au Client que seul est consenti un droit d'utilisation à l'exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, le contenu des Services ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, échange ou cession.

10. Données personnelles

L'utilisation du Site Internet et la passation d'une Commande dans les conditions décrites aux CGU/CGV entraînent le traitement par FORGEMY et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles du Client.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont accessibles à l'adresse suivante :https://www.forgemy.com/privacy

11. Garanties et responsabilité

FORGEMY ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable :

• Soit au comportement du Client
• Soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
• Soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation en vigueur

Dans toute la mesure permise par la loi, FORGEMY ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme.

12. Droit applicable

Les CGU/CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

13. Hébergement et infrastructure

Le Site Internet est hébergé par Vercel Inc.

Région d'exécution : Paris, France (West) - eu-west-3

Base de données : Prestataire européen certifié RGPD (AWS Europe)

Les données sont stockées en Europe, conformément au RGPD.

14. Directeur de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société FORGEMY.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :